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Déclaration de confidentialité

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La SA IMMOBILIERE JAKSA NOUVELLE (ci-après : « JAKSA INVEST »), dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240/bte 1, inscrite à la BCE sous le n°0437.331.032, traite vos données.

Le traitement de vos données est soumis à la législation belge et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD », et toutes ses modifications. JAKSA INVEST s'engage à protéger et à respecter votre vie privée en traitant vos données d'une manière conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

JAKSA INVEST est le responsable du traitement de vos données au sens du RGPD.

La présente déclaration a pour objectif de vous expliquer comment JAKSA INVEST collecte, utilise et enregistre vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

En visitant le site http://jaksainvest.be (« le site Internet de JAKSA INVEST»), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

  1. Cookies

Le site Internet de JAKSA INVEST utilise des cookies afin de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations que le serveur du site Internet sur lequel vous vous trouvez enregistre dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. JAKSA INVEST utilise des cookies pour garantir le caractère optimal de votre expérience de navigation en tant que visiteur. L’utilisation de cookies vous permet de naviguer, plus rapidement et plus facilement, entre les différentes sections du site en ajustant le contenu du site à vos préférences personnelles (par exemple, la langue). Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter celui-ci. D'autres cookies sont utilisés pour personnaliser vos paramètres (cookies de fonctionnalité) ainsi que la publicité (cookies de ciblage et de publicité) et pour l'analyse et les statistiques (cookies de suivi et de performance) .Vous pouvez les refuser si vous le souhaitez

  1. Traitement de vos données

Pourquoi JAKSA INVEST utilise-t-elle vos données ?

    • Le traitement des données des visiteurs du site Internet de JAKSA INVEST ;
    • Le traitement des données nécessaires au recrutement (notamment les antécédents professionnels, les qualifications, les expériences, etc.) chez JAKSA INVEST ;
    • Le traitement des données des visiteurs des locaux de JAKSA INVEST ;
    • Le traitement des données des sous-traitants, des partenaires commerciaux et des fournisseurs de biens et services de JAKSA INVEST ;
    • Le traitement des données des futurs locataires ou acquéreurs potentiels des bâtiments appartenant à JAKSA INVEST et à ses filiales ou des interlocuteurs désignés par ces derniers.

Catégories de Données

JAKSA INVEST collecte et traite les informations suivantes vous concernant :

      • Informations que vous donnez à JAKSA INVEST :

Il s'agit des informations vous concernant que vous communiquez à JAKSA INVEST en remplissant des formulaires sur son site Internet ou en vous inscrivant à sa « Newsletter » ou en correspondant avec JAKSA INVEST par téléphone, par courriel ou autrement.

Les informations que vous communiquez à JAKSA INVEST peuvent inclure les noms, prénoms, adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéro de comptes bancaires, etc.

      • Informations que JAKSA INVEST collecte à votre sujet :

Lors de chacune de vos visites sur le site Internet de JAKSA INVEST, celle-ci collecte automatiquement les informations suivantes :

  • Des informations techniques, notamment l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et la version des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ;
  • Des informations sur votre visite, y compris l'adresse URL complète, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site Internet (y compris la date et l'heure), les produits/services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur l'interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page.

Finalité du traitement

JAKSA INVEST utilise vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos données lorsque vous visitez le site Internet de JAKSA INVEST afin :
        • d’améliorer l’utilisation du site Internet de JAKSA INVEST ;
        • de gérer le site Internet de JAKSA INVEST (analyse des données, tests, statistiques, enquêtes, etc.) ;
        • d’assurer la sécurité du site Internet de JAKSA INVEST et de prévenir la fraude ;
  • Traitement de vos données pour la gestion des relations professionnelles et/ou contractuelles (fournisseurs de biens et services, sous-traitants, partenaires commerciaux, acquéreurs potentiels et futurs locataires de JAKSA INVEST, etc.) afin :
  • de gérer les contentieux,
  • de permettre à JAKSA INVEST de communiquer avec les sous-traitants, les fournisseurs  et les partenaires commerciaux par toutes voies au sujet des relations contractuelles qui les lient;
  • d’assurer la bonne gestion des biens loués ;
  • de notifier une modification contractuelle ou de la présente déclaration ;
  • de permettre le paiement des services des sous-traitants, des fournisseurs et des partenaires commerciaux et de gérer tout problème ou conflit ;
  • de pouvoir discuter avec les futurs locataires et avec les acquéreurs potentiels des différentes opportunité, de négocier et répondre à leurs questions ;
  • Traitement de vos données pour le recrutement au sein de JAKSA INVEST afin d'évaluer la possibilité d'une relation contractuelle.
  • Traitement de vos données afin de contrôler l’accès aux locaux de JAKSA INVEST dans le but d’assurer la sécurité des locaux (surveillance vidéo lors de l’accès au bâtiment).
  • Traitement de vos données pour les vérifications préalables qui doivent être effectuées par JAKSA INVEST : évaluation des risques financiers, d’insolvabilité et d’assurance découlant de toute relation existante ou potentielle avec vous.
  • Traitement de vos données dans le cadre du respect par JAKSA INVEST de ses obligations légales en ce compris celles prévues par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
  • Traitement de vos données  afin de promouvoir les activités de JAKSA INVEST et de vous en informer par le biais de sa Newsletter.
  • Traitement de vos données afin que JAKSA INVEST puisse répondre à vos demandes et à vos questions formulées par courriel ou dans le formulaire de contact sur le site Internet de JAKSA INVEST.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne sont traitées par JAKSA INVEST que pour les finalités susmentionnées.

Vos données sont traitées comme des informations strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos données personnelles peuvent en revanche être communiquées à tout autre tiers qui fournit à JAKSA INVEST ou une de ses filiales  un service (notamment les comptables, auditeurs, le secrétariat social, les avocats, les huissiers de justice, les compagnies d’assurance, les agents immobiliers, les experts immobiliers, les informaticiens, sous-traitants, etc.).

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tout service public (en ce compris les autorités judiciaires et policières) ainsi qu’aux sociétés affiliées à JAKSA INVEST ou autres entités du groupe.

JAKSA INVEST peut également divulguer vos informations à des tiers dans le cas où elle vend ou achete une entreprise ou des actifs, auquel cas JAKSA INVEST peut divulguer vos informations au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

Lorsque JAKSA INVEST autorise un tiers à accéder à vos données personnelles, elle prend toutes les mesures adéquates pour veiller à ce que la confidentialité et la sécurité de vos données soient préservées.

Durée du traitement

Les informations que JAKSA INVEST détient à votre sujet sont conservées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En tout état de cause, vos informations ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.

  • Les informations relatives à vos demandes en ligne sont conservées durant le temps nécessaire à JAKSA INVEST pour qu’elle puisse vous fournir les informations demandées.
  • Les informations collectées et traitées sur la base de votre consentement sont conservées tant que vous ne retirez pas ce consentement.
  • Les informations que JAKSA INVEST a traitées sur la base de son intérêt légitime sont conservées dans la mesure où vous ne vous opposez pas à ce traitement.
  • Pour le reste, les données sont conservées 10 ans après la fin de votre relation contractuelle ou professionnelle avec JAKSA INVEST et ce, pour des raisons de responsabilité.

Par dérogation à ce qui précède, JAKSA INVEST conserve les :

  • données et informations qui sont nécessaires dans le cadre de tout litige existant ou potentiel afin d’ établir ou défendre des revendications juridiques, auquel cas JAKSA INVEST conservera vos informations jusqu'à la fin de ce litige ; et/ou
  • données et informations qui sont nécessaires pour permettre à JAKSA INVEST de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas JAKSA INVEST conservera vos informations aussi longtemps que l'exige cette obligation.
  1. Localisation des données

JAKSA INVEST peut transférer les informations en dehors de l'Espace économique européen (l'EEE), si nécessaire (i) pour atteindre l'une des finalités énoncées ci-avant et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément à ce qui précède (destinataire des données).

Si JAKSA INVEST transfère vos informations en dehors de l'EEE, elle veillera à ce que les garanties suivantes protègent vos informations :

    • Les lois du pays vers lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou.
    • Le transfert est régi par les clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 RGPD) et à des mesures supplémentaires nécessaires ;
    • Le transfert repose sur des règles d'entreprise contraignantes (article 47 RGPD) ; un code de conduite approuvé (article 40 RGPD) ; un mécanisme de certification approuvé (article 42 RGPD) ; un accord de transfert de données approuvé (article 46.3 RGPD); des clauses de protection des données adoptées par l'autorité belge de contrôle des données (article 46.2 RGPD).
  1. Vos droits

Vous avez le droit :

  • D’être informé de notre politique de protection de la vie privée.
  • D’accéder et de recevoir une copie de vos données personnelles qui sont conservées par JAKSA INVEST.

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité, vous pouvez obtenir gratuitement de JAKSA INVEST la communication écrite (en ce compris par voie électronique) des données à caractère personnel vous concernant.

  • De demander la rectification de vos données personnelles qui s’avéreraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
  • De demander l’effacement de vos données personnelles.
  • De bloquer ou de supprimer l'utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, JAKSA INVEST peut toujours stocker vos informations, mais elle ne peut plus les utiliser ;
  • De demander la limitation du traitement de vos données.
  • D'obtenir de JAKSA INVEST vos informations sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par ordinateur afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins dans différents services.

Si vos données ont été collectées sur base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct.

Toutefois, notez que JAKSA INVEST peut être amenés à conserver certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives (par exemple, la tenue de documents comptables ou en cas de litige).

Une réponse à votre demande d’exercice de vos droits interviendra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à partir de la réception de votre demande.

  1. Plainte

En cas d’une contestation concernant le traitement de vos données, vous pouvez toujours contacter JAKSA INVEST, par poste, par téléphone ou par e-mail aux coordonnées mentionnées dans la page de contact.

 

Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’Autorité́ de protection des données, dont les coordonnées sont :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

  1. Sites Internet externes

Le site Internet de JAKSA INVEST peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Internet et/ou des applications de nos réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Dans la mesure où des hyperliens ou des bannières publicitaires incorporant des hyperliens sont utilisés pour accéder à des sites Internet et/ou des applications de tiers, sachez que ces sites Internet et/ou applications de tiers ne sont pas contrôlés par JAKSA INVEST et ont leurs propres Déclarations de confidentialité. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à la présente Déclaration de confidentialité et JAKSA INVEST ne sera en aucun cas responsable à l'égard de ces Déclarations.

  1. Accord avec la collecte et l’utilisation de vos données – Modifications de notre Déclaration de confidentialité

En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez avoir lu les termes de la présente Déclaration de confidentialité et vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations comme indiqué ci-dessus.

JAKSA INVEST peut modifier cette Déclaration de confidentialité en tout temps. Toute modification apportée à l'avenir à notre Déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Veuillez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à la Déclaration de confidentialité. En continuant à utiliser ce site Internet après la publication des modifications apportées à la Déclaration de confidentialité, vous acceptez ces modifications. La dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité date du 30/11/2023